Règlement (CE) n° 2495/2001 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CE) n° 2495/2001
RattachementRèglement (CE) n° 2495/2001
Versionacte d'origine du 19/12/2001 (CELEX 32001R2495)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (CE) n° 2495/2001EUR-Lex →

(6) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des produits de la pêche, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

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