Article en vigueur.
Version consolidée au 01/05/2004 (consolidation EUR-Lex 02001R2497-20040501, la plus récente en français ; acte d'origine du 19/12/2001).
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Il est applicable à partir du 1er janvier 2002 et restera en application après l'entrée en vigueur de l'accord de stabilisation et d'association.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.