Règlement (CE) n° 2497/2001 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 2497/2001
RattachementRèglement (CE) n° 2497/2001
Versionacte d'origine du 19/12/2001 (CELEX 32001R2497)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (CE) n° 2497/2001EUR-Lex →

(6) Il conviendrait de veiller, en particulier, à garantir l'accès égal et continu de tous les importateurs de la Communauté audits contingents tarifaires et l'application, sans interruption, des taux prévus pour ces contingents à toutes les importations des produits en question dans tous les États membres jusqu'à épuisement des contingents. Pour assurer l'efficacité de la gestion commune de ces contingents, rien ne s'oppose à ce que les États membres soient autorisés à tirer sur les volumes contingentaires les quantités nécessaires correspondant aux importations effectives. Toutefois, ce mode de gestion requiert une coopération étroite entre les États membres et la Commission, laquelle doit notamment pouvoir suivre l'état d'épuisement des volumes contingentaires et en informer les États membres. Pour des raisons de rapidité et d'efficacité, la communication entre les États membres et la Commission doit, dans la mesure du possible, s'effectuer par voie électronique.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32001R2497. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).