(3) Dans les versions originelles du SEC 95 et du SCN 93, les flux d'intérêts échangés entre deux contreparties dans le cadre de contrats de swaps de toute nature et d'accords de taux futur ont été considérés comme des opérations non financières, enregistrées dans les revenus de la propriété, à la rubrique des intérêts.
Règlement (CE) n° 2558/2001 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/12/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 2558/2001
RattachementRèglement (CE) n° 2558/2001
Versionacte d'origine du 03/12/2001 (CELEX 32001R2558)
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