(5) Dès lors, il convient d'enregistrer ces flux dans les opérations financières au poste des produits dérivés, inclus dans le SEC 95 - catégorie F3 "titres autres qu'actions".
Règlement (CE) n° 2558/2001 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/12/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 2558/2001
RattachementRèglement (CE) n° 2558/2001
Versionacte d'origine du 03/12/2001 (CELEX 32001R2558)
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