(7) Le comité du programme statistique des Communautés européennes, institué par la décision 89/382/CEE, Euratom(5), et le comité des statistiques monétaires, financières et de balance des paiements, institué par la décision 91/115/CEE(6), ont été consultés, chacun au titre de l'article 3 desdites décisions, ONT ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Règlement (CE) n° 2558/2001 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/12/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 2558/2001
RattachementRèglement (CE) n° 2558/2001
Versionacte d'origine du 03/12/2001 (CELEX 32001R2558)
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