Version d'origine : acte du 17/12/2001 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 2562/2001
RattachementRèglement (CE) n° 2562/2001
VersionVersion d'origine (CELEX 32001R2562)
Référencearticle 1 du règlement (CE) n° 2562/2001EUR-Lex →
Le protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République démocratique de Madagascar concernant la pêche au large de Madagascar, pour la période du 21 mai 2001 au 20 mai 2004, est approuvé au nom de la Communauté.
Le texte du protocole est joint au présent règlement(3).
Les dispositions concernant le système de surveillance des navires (VMS) figurent à l'annexe du présent règlement.
Aller plus loin
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