(1) Conformément à l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République démocratique de Madagascar concernant la pêche au large de Madagascar(2), les deux parties ont négocié pour déterminer les modifications ou compléments à introduire dans ledit accord à la fin de la période d'application du protocole annexé à celui-ci.
Règlement (CE) n° 2562/2001 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 2562/2001
RattachementRèglement (CE) n° 2562/2001
Versionacte d'origine du 17/12/2001 (CELEX 32001R2562)
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