(2) À la suite de ces négociations, un nouveau protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans ledit accord pour la période allant du 21 mai 2001 au 20 mai 2004, a été paraphé le 12 mars 2001.
Règlement (CE) n° 2562/2001 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 2562/2001
RattachementRèglement (CE) n° 2562/2001
Versionacte d'origine du 17/12/2001 (CELEX 32001R2562)
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