Article 7

1. Le Conseil modifie les annexes II et III sur la base des décisions prises par le Conseil concernant les annexes I et II de la décision (PESC) 2026/455 du Conseil.

2. Le Conseil communique la décision mentionnée au paragraphe 1, y compris les motifs de son inscription sur la liste, à la personne physique ou morale, au groupe ou à l’entité concerné si son adresse est connue ou, si l’adresse n’est pas connue, la Commission fait connaître la décision à la personne physique ou morale, au groupe ou à l’entité concerné par le biais de la publication d’un avis au Journal officiel de l’Union européenne, dans les deux cas en lui donnant la possibilité de formuler des observations.

3. Si des observations sont formulées ou si de nouveaux éléments de preuve substantiels sont présentés, le Conseil revoit sa décision à la lumière de ces observations ou nouveaux éléments de preuve et de toute autre information pertinente et peut modifier en conséquence les annexes II et III suivant la procédure visée au paragraphe 1. La personne physique ou morale est informée des résultats de la révision.

4. La Commission modifie l’annexe I sur la base des informations fournies par les États membres.