Règlement (CE) n° 2580/2001 · Article

Article annexe III

Article en vigueur.

Version consolidée au 27/02/2026 (consolidation EUR-Lex 02001R2580-20260227, la plus récente en français ; acte d'origine du 27/12/2001).

TexteRèglement (CE) n° 2580/2001
IntituléANNEXE III — Liste des personnes physiques et morales, groupes et entités visés à l’article 2, paragraphe 6
RattachementRèglement (CE) n° 2580/2001
VersionConsolidée au 27/02/2026 (CELEX 02001R2580-20260227)
RéférenceAnnexe III du règlement (CE) n° 2580/2001EUR-Lex →

A. Personnes physiques

[…]

B. Personnes morales, groupes et entités

[…]

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