(1) Le Conseil européen a déclaré, lors de sa session extraordinaire du 21 septembre 2001, que le terrorisme constitue un véritable défi pour le monde et pour l'Europe et que la lutte contre le terrorisme sera un objectif prioritaire de l'Union européenne.
Règlement (CE) n° 2580/2001 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/12/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 2580/2001
RattachementRèglement (CE) n° 2580/2001
Versionacte d'origine du 27/12/2001 (CELEX 32001R2580)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.