Règlement (CE) n° 2580/2001 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/12/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 2580/2001
RattachementRèglement (CE) n° 2580/2001
Versionacte d'origine du 27/12/2001 (CELEX 32001R2580)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (CE) n° 2580/2001EUR-Lex →

(6) Le présent règlement est une mesure nécessaire au niveau communautaire et complémentaire des procédures administratives et judiciaires relatives aux organisations terroristes dans l'Union européenne et les pays tiers.

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