Avec effet au 1er juillet 2001, les indemnités pour services continus ou par tours prévus à l'article 1er du règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 300/76(5) sont fixées à 314,38, 474,50, 518,82 et 707,32 euros.
Règlement (CE, CECA, Euratom) n° 2581/2001 · Article
Article 8
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 17/12/2001 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE, CECA, Euratom) n° 2581/2001
RattachementRèglement (CE, CECA, Euratom) n° 2581/2001
VersionVersion d'origine (CELEX 32001R2581)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.