(1) Il est apparu opportun, à l'issue d'un examen des rémunérations des fonctionnaires et autres agents effectué sur la base du rapport établi par la Commission, de procéder à une adaptation des rémunérations et pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes au titre de l'examen annuel 2001.
Règlement (CE, CECA, Euratom) n° 2581/2001 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE, CECA, Euratom) n° 2581/2001
RattachementRèglement (CE, CECA, Euratom) n° 2581/2001
Versionacte d'origine du 17/12/2001 (CELEX 32001R2581)
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