(2) Selon les termes de l'annexe XI du statut, l'adaptation annuelle au titre de l'exercice 2002 entraînera la fixation des nouveaux coefficients correcteurs avant le 31 décembre 2002 avec effet rétroactif au 1er juillet 2002.
Règlement (CE, CECA, Euratom) n° 2581/2001 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE, CECA, Euratom) n° 2581/2001
RattachementRèglement (CE, CECA, Euratom) n° 2581/2001
Versionacte d'origine du 17/12/2001 (CELEX 32001R2581)
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