(1) Les États membres désignés comme rapporteurs, en application du règlement (CEE) n° 793/93, pour certaines substances prioritaires faisant l'objet d'une évaluation des risques ont évalué les informations communiquées par les fabricants ou les importateurs au sujet de ces substances. Après consultation des fabricants ou importateurs concernés, ils ont déterminé si, aux fins de l'évaluation des risques, il serait nécessaire de demander à ces fabricants ou importateurs de communiquer des informations complémentaires et/ou d'effectuer des essais complémentaires.
Règlement (CE) n° 2592/2001 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 2592/2001
RattachementRèglement (CE) n° 2592/2001
Versionacte d'origine du 28/12/2001 (CELEX 32001R2592)
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