(3) La Commission a été informée par les États membres désignés comme rapporteurs de la nécessité de demander aux fabricants ou aux importateurs de ces substances des informations et des essais complémentaires.
Règlement (CE) n° 2592/2001 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 2592/2001
RattachementRèglement (CE) n° 2592/2001
Versionacte d'origine du 28/12/2001 (CELEX 32001R2592)
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