(1) Par le règlement (CE) n° 368/98(3), le Conseil a institué un droit antidumping de 24 % sur les importations de glyphosate originaire de la République populaire de Chine. Par le règlement (CE) n° 1086/2000(4), le taux du droit applicable a été revu à la hausse, passant à 48 %, l'enquête ayant conclu à la faible, voire l'absence de variation des prix de revente ou de vente ultérieurs dans la Communauté, conformément à l'article 12 du règlement (CE) n° 384/96 (ci-après dénommé "règlement de base").
Règlement (CE) n° 2593/2001 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 2593/2001
RattachementRèglement (CE) n° 2593/2001
Versionacte d'origine du 28/12/2001 (CELEX 32001R2593)
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