Article considérant 10

(10) Crop Protection a transformé de l'acide de glyphosate acheté, en partie d'origine chinoise, en sel ou en produit formulé. Toutefois, ses achats d'acide d'origine chinoise ont moins augmenté que ceux de l'acide non chinois et n'ont pas évolué de façon constante (chute en 1998, hausse jusqu'en 2000, baisse au cours de la période d'enquête). En outre, l'essentiel de l'approvisionnement de Crop Protection en acide d'origine chinoise était dû au fait que la société Monsanto (M) Sdn. Bhd. (Malaisie)(6) n'était pas en mesure de lui fournir l'acide d'origine américaine qu'elle avait commandé. Les achats directs effectués auprès d'un autre fournisseur en République populaire de Chine ont été peu importants. De plus, pour satisfaire les demandes de clients, Crop Protection a limité l'utilisation de l'acide d'origine chinoise dans la fabrication du glyphosate exporté vers la Communauté. Il a donc été considéré que Crop Protection avait apporté des preuves satisfaisantes à la Commission montrant que la modification de la configuration des échanges dans son cas avait une autre cause que l'institution du droit sur les importations de glyphosate originaire de la République populaire de Chine et ne constituait pas un contournement.