(14) Le présent règlement repose sur les conclusions spécifiques à Crop Protection et Sinon Corporation et ne préjuge d'aucune décision que le Conseil pourrait prendre pour étendre les mesures antidumping en vigueur sur le glyphosate originaire de la République populaire de Chine au même produit expédié de Malaisie ou de Taïwan, qu'il ait ou non été déclaré originaire de ces deux pays.
Règlement (CE) n° 2593/2001 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 2593/2001
RattachementRèglement (CE) n° 2593/2001
Versionacte d'origine du 28/12/2001 (CELEX 32001R2593)
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