(6) Au cours de l'enquête, la Commission a été saisie de demandes d'exemption de l'enregistrement ou des mesures de la part de quatre importateurs indépendants et de deux producteurs-exportateurs ayant coopéré, Crop Protection (M) Sdn Bhd. ("Crop Protection") et Sinon Corporation.
Règlement (CE) n° 2593/2001 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 2593/2001
RattachementRèglement (CE) n° 2593/2001
Versionacte d'origine du 28/12/2001 (CELEX 32001R2593)
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