(9) Crop Protection et Sinon Corporation ont répondu au questionnaire envoyé aux producteurs et aux exportateurs en Malaisie et à Taïwan cités dans la demande, aux importateurs dans la Communauté, aux exportateurs en République populaire de Chine connus de la Commission et aux autres parties intéressées qui se sont fait connaître dans le délai fixé. La Commission a effectué des visites de vérification sur place dans les locaux de Crop Protection (Klang, Selangor D.E., Malaisie) et Sinon Corporation (Taichung, Taïwan).
Règlement (CE) n° 2593/2001 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 2593/2001
RattachementRèglement (CE) n° 2593/2001
Versionacte d'origine du 28/12/2001 (CELEX 32001R2593)
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