(3) Le règlement (CE) n° 1162/2001 de la Commission du 14 juin 2001 instituant des mesures visant à reconstituer le stock de merlu dans les sous-zones CIEM III, IV, V, VI et VII et les divisions CIEM VIII a, b, d et e ainsi que les conditions associées pour le contrôle des activités des navires de pêche(3) fixe un certain nombre de mesures techniques supplémentaires.
Règlement (CE) n° 2602/2001 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/12/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 2602/2001
RattachementRèglement (CE) n° 2602/2001
Versionacte d'origine du 27/12/2001 (CELEX 32001R2602)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.