(4) Ces mesures techniques resteront en vigueur jusqu'au 1er mars 2002. Cependant la révision du règlement (CE) n° 850/98 ne sera pas terminée à cette date. Une interruption de l'application des mesures serait très préjudiciable au stock de merlu.
Règlement (CE) n° 2602/2001 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/12/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 2602/2001
RattachementRèglement (CE) n° 2602/2001
Versionacte d'origine du 27/12/2001 (CELEX 32001R2602)
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