Décision 2002/14/CE · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/14/CE
RattachementDécision 2002/14/CE
Versionacte d'origine du 12/07/2000 (CELEX 32002D0014)
RéférenceConsidérant 15 de la décision 2002/14/CEEUR-Lex →

(15) À ce titre, la ville a cédé les 68 ha concernés à la Sempel pour un franc symbolique(7). Ces terrains, à l'époque des terrains agricoles, avaient déjà été acquis entre 1975 et 1987 par la ville pour un prix de 16 francs français (FRF)/m2 (2,4 euros/m2), soit au total 10,9 millions de FRF (1,7 million d'euros)(8).

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