(170) Il ressort du document intitulé Le bilan de liquidation: Z.I La Saussaye & La Planche, en date du 26 juillet 1993, qui est le plus détaillé que les autorités françaises aient fourni, que le coût total supporté par la Sempel pour les opérations d'aménagement du terrain s'élève à quelque 140,4 millions de FRF (21,4 millions d'euros). À ce montant, il convient d'ajouter le coût du terrain initial, soit 10,9 millions de FRF (1,7 million d'euros).
Décision 2002/14/CE · Article
Article considérant 170
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/07/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/14/CE
RattachementDécision 2002/14/CE
Versionacte d'origine du 12/07/2000 (CELEX 32002D0014)
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