(174) Dans la présente affaire, Scott produit en particulier des produits en papier à usage sanitaire(112). En 1987, la consommation apparente des articles de toilette et d'hygiène dans la Communauté s'élevait à 2427 milliers de tonnes, les exportations nettes à -132 milliers de tonnes et la production communautaire à 2295 milliers de tonnes(113). Le produit en cause fait donc l'objet d'échanges au moins à l'échelle de la Communauté. Cette conclusion est également étayée par le fait qu'avant l'implantation de l'usine sur le site de La Saussaye dans le Loiret, Scott approvisionnait la France à partir de ses usines d'Italie et de Belgique (considérant 50).
Décision 2002/14/CE · Article
Article considérant 174
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/14/CE
RattachementDécision 2002/14/CE
Versionacte d'origine du 12/07/2000 (CELEX 32002D0014)
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