Décision 2002/14/CE · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/14/CE
RattachementDécision 2002/14/CE
Versionacte d'origine du 12/07/2000 (CELEX 32002D0014)
RéférenceConsidérant 18 de la décision 2002/14/CEEUR-Lex →

(18) À l'époque où l'accord Scott a été conclu, à savoir en 1987, la ville et le département se sont engagés à financer ces coûts d'aménagement du site "pour un montant maximal de 80 millions de francs français"(10). Ce montant était réparti "sur deux tranches, dont 50 millions de francs français pour la ville d'Orléans et 30 millions de francs français pour le département du Loiret"(11).

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