Décision 2002/14/CE · Article

Article considérant 189

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/14/CE
RattachementDécision 2002/14/CE
Versionacte d'origine du 12/07/2000 (CELEX 32002D0014)
RéférenceConsidérant 189 de la décision 2002/14/CEEUR-Lex →

(189) Dans un second temps, conformément à cet accord, la ville a adopté le 16 décembre 1988, une décision concernant les nouveaux tarifs de la redevance d'assainissement pour 1989.

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