(197) La justification avancée par les autorités françaises semble avoir été élaborée a posteriori. D'une part, elle est en contradiction totale avec l'objectif de réduction des rejets, qui sert de justification au coefficient applicable aux volumes dépassant 50000 m3. D'autre part, il y a lieu de rappeler sur ce point que non seulement l'industrie papetière est un secteur "gros consommateur d'eau", mais également que les effluents liquides résultant des opérations de blanchiment nécessitent un lourd traitement avant d'être rejetés dans l'environnement. Ainsi, même si logiquement de grandes quantités d'eau génèrent davantage de recettes, ce n'est pas en soi une raison suffisante pour réduire autant le tarif de la redevance puisque ces quantités créent plus de pollution, étant donné en particulier les caractéristiques de l'industrie papetière.
Décision 2002/14/CE · Article
Article considérant 197
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/14/CE
RattachementDécision 2002/14/CE
Versionacte d'origine du 12/07/2000 (CELEX 32002D0014)
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