(20) Selon le point 2.2 des délibérations du conseil municipal, le coût total de l'opération pour le département se serait élevé à environ 37,2 millions de FRF (5,7 millions d'euros) et pour la ville à quelque 92,5 millions de FRF (14,1 millions d'euros), dont 65,85 millions de FRF (10 millions d'euros) au titre de l'armortissement d'un prêt de 34,2 millions de FRF (5,2 millions d'euros) accordé à la Sempel, 10,9 millions de FRF (1,7 million d'euros) pour le prix d'achat du terrain et 13,6 millions de FRF (2,1 millions d'euros) pour les travaux d'assainissement réalisés.
Décision 2002/14/CE · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/07/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/14/CE
RattachementDécision 2002/14/CE
Versionacte d'origine du 12/07/2000 (CELEX 32002D0014)
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