(21) En 1987, la Sempel a vendu à Scott 48 ha des 68 ha disponibles au prix de 65 FRF/m2 (9,9 euros/m2), soit au total 31 millions de FRF (4,7 millions d'euros)(13). Ce prix était déjà prévu dans la convention Sempel (point 12.3): "[...] le prix de cession de l'usine-entrepôt et des terrains d'assiette à la société Scott Paper d'un montant de 31 millions de FRF toutes taxes comprises (TTC)". Les 20 ha restants ont été rétrocédés aux autorités municipales de la ville d'Orléans pour un franc symbolique en 1989 et 1992(14), après quoi la Sempel a été dissoute(15).
Décision 2002/14/CE · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/07/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/14/CE
RattachementDécision 2002/14/CE
Versionacte d'origine du 12/07/2000 (CELEX 32002D0014)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.