Décision 2002/14/CE · Article

Article considérant 22

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/14/CE
RattachementDécision 2002/14/CE
Versionacte d'origine du 12/07/2000 (CELEX 32002D0014)
RéférenceConsidérant 22 de la décision 2002/14/CEEUR-Lex →

(22) La zone industrielle de La Saussaye s'étendait en 1998 sur quelque 200 ha et 70 entreprises employant 2000 personnes y étaient implantées(16). 2.3. TARIF PRÉFÉRENTIEL DE LA REDEVANCE D'ASSAINISSEMENT

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