(26) Le 1er janvier 1989, le conseil municipal de la ville d'Orléans a fixé un nouveau montant pour la redevance d'assainissement(21) et un nouveau coefficient de dégressivité(22). Pour les volumes compris entre 0 et 50000 m3, le coefficient de dégressivité est ramené de 1 à 0,5 proportionnellement au volume. Entre 50001 et 150000 m3, il passe de 0,6 à 0,8. D'après les délibérations du conseil municipal de 1988, l'objectif est d'encourager les gros consommateurs d'eau à réduire leur rejets(23). Toutefois, lorsque la consommation est supérieure à 150000 m3, le coefficient est ramené à 0,25 sans justification. Les coefficients de dégressivité sont présentés dans le tableau ci-dessous: >TABLE>
Décision 2002/14/CE · Article
Article considérant 26
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/14/CE
RattachementDécision 2002/14/CE
Versionacte d'origine du 12/07/2000 (CELEX 32002D0014)
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