(39) D'ailleurs, d'après le plaignant, le Journal de Gien du 17 septembre 1987(31) dévoile très clairement ce que fut à partir de 1987 la politique menée par les collectivités locales pour obtenir l'implantation de Scott Paper dans le Loiret: "Tandis qu'Orléans pavoise, on découvre aujourd'hui les éléments qui, au terme d'un an de négociations, ont permis de remporter le challenge. Les collectivités ont dévoilé les moyens qu'elles mettaient en oeuvre pour recevoir le géant américain et leur coût: 80 millions de francs."
Décision 2002/14/CE · Article
Article considérant 39
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/14/CE
RattachementDécision 2002/14/CE
Versionacte d'origine du 12/07/2000 (CELEX 32002D0014)
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