(41) D'après le plaignant, l'article précise surtout que: "La Sempel est d'ailleurs chargée de l'ensemble des travaux à réaliser: viabilisations; aménagements divers et construction d'une usine-entrepôt. Montant de la facture: 80 millions de francs français que se partagent le département (35 millions) et Orléans (45 millions). En février prochain, les deux collectivités retrouveront une partie de leur mise lorsque Bouton-Brochard-Scott, filiale de Scott Paper, rachètera le bâtiment pour 31 millions de francs français. Tout cet ensemble correspond à la première tranche, la seule qui verra la participation financière des collectivités locales."
Décision 2002/14/CE · Article
Article considérant 41
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/07/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/14/CE
RattachementDécision 2002/14/CE
Versionacte d'origine du 12/07/2000 (CELEX 32002D0014)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.