Décision 2002/14/CE · Article

Article considérant 44

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/14/CE
RattachementDécision 2002/14/CE
Versionacte d'origine du 12/07/2000 (CELEX 32002D0014)
RéférenceConsidérant 44 de la décision 2002/14/CEEUR-Lex →

(44) En ce qui concerne les contributions des différentes collectivités locales, il convient par ailleurs de noter que Le Canard enchaîné(33) a fait état en janvier 1998 de l'existence d'une convention entre la société Scott Paper et les collectivités locales:

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