Décision 2002/14/CE · Article

Article considérant 45

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/14/CE
RattachementDécision 2002/14/CE
Versionacte d'origine du 12/07/2000 (CELEX 32002D0014)
RéférenceConsidérant 45 de la décision 2002/14/CEEUR-Lex →

(45) "Quant à la ville d'Orléans et au département du Loiret, ils ne peuvent guère espérer récupérer leur mise. Rien, en effet, dans le contrat signé avec Scott ne prévoit le moindre remboursement en cas de non-respect de ses obligations par l'industriel. Seul espoir: Bruxelles [...]". 5.1.3. CONDITIONS DE LA CESSION DU SITE DE SAINT-CYR-EN-VAL À PROCTER & GAMBLE ET NOUVELLE IMPLANTATION DE KIMBERLY-CLARK DANS LE LOIRET

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