Décision 2002/14/CE · Article

Article considérant 46

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/14/CE
RattachementDécision 2002/14/CE
Versionacte d'origine du 12/07/2000 (CELEX 32002D0014)
RéférenceConsidérant 46 de la décision 2002/14/CEEUR-Lex →

(46) La société KC/Scott Paper a procédé, au début le l'année 1998, à la cession à la société P & G du site de Saint-Cyr-en-Val. Le journal La République du Centre du 19 septembre 1998(34) laissait entendre que "la prise de possession du site de Saint-Cyr-en-Val (ex-Scott Paper)" par P & G s'était effectuée à des conditions avantageuses pour cette dernière société en relevant notamment que le site en question aurait été acheté "au prix de 200 millions de francs français alors qu'il en vaut 600".

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