(51) Au cours des mois qui ont suivi, Scott a examiné attentivement un grande nombre de propositions de terrains différents. Finalement, elle a sélectionné huit sites, qu'elle a ensuite ramenés à quatre (en mars 1987), dont celui de La Saussaye. Scott explique toutefois qu'aucune décision définitive n'a été prise à ce moment-là, puisque d'autres collectivités locales en France semblaient envisager de proposer des terrains à l'entreprise.
Décision 2002/14/CE · Article
Article considérant 51
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/07/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/14/CE
RattachementDécision 2002/14/CE
Versionacte d'origine du 12/07/2000 (CELEX 32002D0014)
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