(66) La Sempel a vendu 48 ha de terrain à Scott en 1987 pour un montant de 31 millions de FRF (4,7 millions d'euros), soit 65 FRF/m2 (9,9 euros/m2). Des 20 ha restants qui ont été rétrocédés à la ville, seuls 2,8 ha ont été vendus à des entreprises au prix moyen de 72 FRF/m2 (11 euros/m2) entre 1990 et 1994. En vendant une parcelle de cette taille (48 ha) à Scott, la ville a réalisé des économies d'échelle(41) de l'ordre de 11 FRF/m2, qui ont justifié un prix de vente d'environ 65 FRF/m2 (9,9 euros/m2) au lieu de 72 FRF/m2 (11 euros/m2). Les différentes opérations sont résumées dans le tableau suivant: >TABLE> 6.2.2. LE PRIX D'ACHAT NE COUVRAIT PAS TOUS LES FRAIS(42)
Décision 2002/14/CE · Article
Article considérant 66
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/07/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/14/CE
RattachementDécision 2002/14/CE
Versionacte d'origine du 12/07/2000 (CELEX 32002D0014)
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