(70) Selon les autorités françaises, l'expérience que Scott et KC ont acquise avec le site d'Orléans leur a également appris que les évaluations des experts doivent être traitées avec beaucoup de prudence, les évaluations données ne pouvant souvent pas être réalisées sur le marché. Le cabinet Galtier a évalué les actifs appartenant à Scott et à KC et vendus à P & G comme suit: Scott [...] KC [...], ce qui donne un total de [...].
Décision 2002/14/CE · Article
Article considérant 70
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/14/CE
RattachementDécision 2002/14/CE
Versionacte d'origine du 12/07/2000 (CELEX 32002D0014)
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