(75) En effet, ce travail de prospection ne peut, sous peine de clore trop rapidement les négociations avec les investisseurs potentiels, se faire sur la base d'un seul site disponible: plusieurs sites sont généralement proposés aux investisseurs potentiels et, dans le cas où la création d'une zone industrielle est envisagée, leur aménagement n'est souvent pas réalisé, ou il n'est qu'ébauché. Les collectivités locales sont en effet peu enclines à effectuer des dépenses lourdes d'aménagement sans être certaines de l'aboutissement de leurs efforts de prospection(46).
Décision 2002/14/CE · Article
Article considérant 75
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/07/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/14/CE
RattachementDécision 2002/14/CE
Versionacte d'origine du 12/07/2000 (CELEX 32002D0014)
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