(79) Les autorités françaises ont également communiqué(52) une lettre du cabinet DML à Scott, datée du 17 décembre 1999, décrivant les modalités de recherche des investisseurs potentiels pour les sites disponibles dans le Loiret en 1985-1986. D'après les termes de la lettre, DML est spécialisé dans l'assistance dans le cadre de la restructuration de sociétés et de groupes industriels et dans l'assistance aux collectivités locales et aux agences de développement régional pour identifier des investisseurs industriels.
Décision 2002/14/CE · Article
Article considérant 79
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/14/CE
RattachementDécision 2002/14/CE
Versionacte d'origine du 12/07/2000 (CELEX 32002D0014)
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