(80) Dans la lettre, DML explique sa méthode de travail. Tout d'abord, DML identifie des activités à rechercher pour la région concernée et des sociétés de ces secteurs dans la zone ciblée. Dans un deuxième temps, une fois que DML a identifié un intérêt potentiel, les consultants de DML rencontrent la société afin de comprendre ses besoins et l'investissement envisagé. ADEL examine alors les sites disponibles dans la région afin d'identifier ceux qui sont les plus susceptibles de satisfaire aux exigences de l'investisseur potentiel. Elle présente ces sites à l'investisseur qui sélectionne lui-même ceux qu'il souhaite visiter. En dernier lieu, ADEL présente des études techniques et économiques qui permettent à l'investisseur de décider si le projet qu'il se propose de réaliser est viable dans la région choisie et sur le site particulier proposé.
Décision 2002/14/CE · Article
Article considérant 80
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/14/CE
RattachementDécision 2002/14/CE
Versionacte d'origine du 12/07/2000 (CELEX 32002D0014)
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