(82) Selon DML, l'identification d'investisseurs potentiels ne s'obtient généralement pas par la publication d'annonces dans la presse et par l'attente de réponses de la part des sociétés. Elle s'obtient par un contact direct avec les responsables des entreprises contactées.
Décision 2002/14/CE · Article
Article considérant 82
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/07/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/14/CE
RattachementDécision 2002/14/CE
Versionacte d'origine du 12/07/2000 (CELEX 32002D0014)
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