(83) DML explique que "la méthode de travail de DML s'est développée en prenant conscience que les investisseurs potentiels ne peuvent être trouvés qu'après avoir effectué un important travail de préparation, établi des contacts personnels et fourni une assistance sur une longue période. Nous devons persuader l'investisseur potentiel de choisir, d'abord, la région concernée et, ensuite, un site particulier. La décision finale de son lieu d'établissement ou de réimplantation appartient naturellement à l'investisseur. Le rôle des sociétés comme la nôtre, engagées par les agences de développement locales, est plus d'orienter l'investisseur potentiel vers la région concernée que sur un site donné. Le choix du site lui-même est déterminé en fonction des exigences techniques et financières de l'investisseur."
Décision 2002/14/CE · Article
Article considérant 83
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/14/CE
RattachementDécision 2002/14/CE
Versionacte d'origine du 12/07/2000 (CELEX 32002D0014)
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