Article considérant 89

(89) En ce qui concerne le coût total du projet supporté par la ville, les sommes suivantes devraient être déduites du total(56): - 31,7 millions de FRF (4,8 millions d'euros) (65,85 millions de FRF - 34,2 millions de FRF) représentant l'amortissement du prêt de 37,2 millions de FRF (5,7 millions d'euros). Seule la valeur nominale du prêt doit être comprise dans le calcul du coût, - 13,6 millions de FRF (2,1 millions d'euros) correspondant au coût d'un collecteur public d'eaux usées qui n'est pas destiné exclusivement à Scott mais bénéficie à l'ensemble de la collectivité, à savoir 25000 habitants ainsi qu'à d'autres entreprises. Avant l'implantation de cet équipement collectif, les eaux usées étaient épurées et rejetées directement dans la rivière. Les pressions environnementales conduisaient depuis un certain temps les collectivités locales à envisager un tel équipement. La décision a sans aucun doute été accélérée par l'implantation de Scott, mais cette implantation n'en est pas le fondement, - 8,3 millions de FRF (1,3 million d'euros) concernant le remboursement de la TVA sur les diverses opérations d'aménagement du terrain, - d'une manière générale, il convient de rappeler que ces coûts concernent 68 ha de terrain et pas seulement les 48 ha vendus à Scott.