Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 08/01/2002 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
1. La Communauté accorde à Merial SAS, à Lyon (France), une aide financière aux fins du stockage d'antigènes destinés à la fabrication de vaccins antiaphteux.
2. La réalisation de l'action visée au paragraphe 1 est assurée par Merial SAS dans ses locaux en France à Lyon (2 conteneurs) et au Royaume-Uni à Pirbright (4 conteneurs).
3. Le montant maximal de l'aide financière de la Communauté est fixé à 48000 euros pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2002.
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.